Document légal
Conditions générales d'utilisation et de vente
Ceci est un modèle de départ, pas un document juridique validé. Faites-le relire par un professionnel du droit togolais avant toute mise en ligne réelle, notamment pour la politique d'annulation et les mentions d'entreprise.
1. Objet
HomeTague est une plateforme togolaise de mise en relation entre des hôtes proposant des hébergements ou des activités, et des voyageurs souhaitant les réserver. Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site et la réservation des prestations qui y sont proposées.
2. Acceptation des conditions
Le fait de réserver un logement ou une activité sur HomeTague implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Réservation
La réservation s'effectue en ligne : choix du logement ou de l'activité, sélection des dates et du nombre de voyageurs, puis validation du paiement. Un récapitulatif et une référence de réservation sont fournis à la confirmation.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), avec une conversion indicative en euros et en dollars américains. Le paiement s'effectue par Flooz, Mixx by Yas, carte bancaire (Visa/Mastercard), ou en espèces à l'arrivée — ce dernier mode nécessitant le règlement en ligne d'un acompte de 30 % du montant total, le solde étant dû directement à l'hôte.
5. Annulation et remboursement
[Politique par défaut, à valider selon votre modèle économique] Toute annulation intervenant plus de 7 jours avant la date d'arrivée donne lieu au remboursement intégral des sommes versées en ligne. En deçà de 7 jours avant l'arrivée, les sommes versées restent acquises, sauf accord contraire de l'hôte. Les conditions spécifiques à chaque logement ou activité prévalent si elles sont plus favorables au voyageur.
6. Rôle et responsabilité de HomeTague
HomeTague agit en tant qu'intermédiaire technique entre hôtes et voyageurs. HomeTague ne saurait être tenu responsable de l'état du logement, de sa conformité à l'annonce, d'une annulation par l'hôte, ou de tout litige survenant entre les parties, sans préjudice des recours prévus par la loi.
7. Comportement des utilisateurs
Hôtes et voyageurs s'engagent à se comporter avec respect et bonne foi, et à fournir des informations exactes lors de la réservation ou de la publication d'une annonce.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit togolais. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Togo.
9. Modification
HomeTague se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la réservation.
Dernière mise à jour : [à compléter]
